LA SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE DU CPF : CE QUI CHANGE AU 1ER AVRIL 2024 ! | Avril 2024

Quelles sont les mesures d'encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 : plafonnement du chiffre d'affaires, clauses obligatoires dans le contrat de sous-traitance, effets miroirs des obligations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, sanctions possibles.

LA SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE DU CPF : CE QUI CHANGE AU 1ER AVRIL 2024 ! | Avril 2024

Quelles sont les mesures d'encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 : plafonnement du chiffre d'affaires, clauses obligatoires dans le contrat de sous-traitance, effets miroirs des obligations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, sanctions possibles.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : QUEL IMPACT SUR L’ENSEIGNEMENT ET L’APPRENTISSAGE ? | Mars 2024

Qu’on soit enthousiaste ou réticent(e) face à l’intelligence artificielle, il faut le reconnaître. Les algorithmes, les générateurs de textes ou d’images… ont récemment fait un bond en avant exceptionnel.
ChatGPT , MidJourney et leurs compères ont déjà provoqué de nombreux bouleversements sur le marché du travail et au sein de la société. Qu’en est-il de leur impact sur l’enseignement et l’apprentissage ?

Il est encore trop tôt pour faire un bilan complet et détaillé. Mais il est déjà possible (et passionnant) de mesurer certaines tendances. Certaines préoccupations, aussi. 

En tant que spécialistes de la formation en ligne, nous ne cessons de réfléchir à la question et de nous renseigner. Voici nos constatations, environ une année après l’arrivée de ChatGPT.

PRIC 2024-2027 | Mars 2024

Une nouvelle génération de Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences (PRIC) est en cours d’élaboration et de signature pour la période 2024-2027.

LISTE DES CERTIFICATEURS ET DES INSTANCES DE LABELLISATION DE PRESTATAIRES DE FORMATION | Février 2024

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d’accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et des centres de formation d’apprentis s’ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d’une Transitions Pro (CPIR), de l’État, de la Région, de Pôle emploi, de la Caisse des dépôts et consignations ou de l’Agefiph.

La liste des organismes certificateurs est publiée sur le site du ministère du Travail.

RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DES ORGANISMES CERTIFICATEURS QUALIOPI | Janvier 2024

Les organismes certificateurs et instances de labellisation Qualiopi devront transmettre chaque année un bilan de leur activité au ministre chargé de la Formation professionnelle.

2024, UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR LE SECTEUR DE LA FORMATION | Décembre 2023

En 2024, la régulation se durcit, la mise en place de France Travail et de France VAE impulse de nouvelles approches dans les politiques publiques et la question de la soutenabilité financière devra être tranchée.

COMMENT FAIRE FINANCER SA FORMATION PAR UN OPCO | Novembre 2023

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent vous aider à financer une formation professionnelle afin de développer des compétences essentielles à votre carrière. Retrouvez notre guide pratique pour obtenir une prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation grâce aux Opérateurs de Compétences.

ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVEAUX NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE | Octobre 2023

Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et comme cela avait été annoncé par délibération du conseil d’administration de France compétences en juin 2022, les branches professionnelles ont été invitées à déterminer les nouveaux montants de financement des contrats d’apprentissage en vue d’initier une baisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC).

FNE FORMATION 2023 - 2024 | Septembre 2023

Les 11 OPCO ont signé les conventions avec la DGEFP depuis cet été !

Après plusieurs mois dans l'attente, les OPCO peuvent désormais déployer le FNE-Formation à leurs branches professionnelles respectives malgré un montant en diminution par rapport aux dotations pour 2022. Pour illustrer la répartition de ce budget national de 300 M€, retrouvez ci-dessous le détail par OPCO :

• 75 M€ euros pour Opco 2i, pour une demande de 154 M€ ;
• 49 M€ pour Akto, pour une demande de 120 M€ ;
• 32 M€ pour Atlas, pour 70 M€ demandés ;
• 20 M€ pour l’Afdas pour une demande de 27 M€ ;
• 14 M€ euros pour Opco EP, au lieu des 28 M€ souhaités ;
• 9 M€ pour l’Opcommerce par rapport aux 20 M€ demandés ;
• 20 M€ pour Constructys ;
• 18 M€ pour Oco Mobilités ;
• 15 M€ pour Ocapiat ;
• 3 M€ pour Uniformation ;
• 1 M€ pour Opco Santé
• 30 M€ enveloppe "réserve" ;
• 10 M€ plan en faveur des salariés saisonniers.

Cette mise en oeuvre si elle n'était pas déjà engagée par les financeurs s'inscrit, pour rappel dans le cadre des quatre axes mobilisables pour les parcours de formation du FNE-Formation 2023 (transitions écologique, numérique, alimentaire et grands événements sportifs). Néanmoins, les priorités affichées par les Opco sont diverses, et réflètent les enjeux de leurs branches. Quelques exemples d'orientations évoquées :

• Transition écologique / numérique : 
• Opco 2i, qui va recevoir la plus forte dotation, souhaite mettre l’accent sur la transition écologique, dans le prolongement des travaux publiés en juin 2022 par l’Observatoire Compétences Industries et de la mise en place début 2023 d’un diagnostic GEPP centré sur la transition écologique. D’où ses fortes attentes à l’égard du FNE-Formation.
• Opco Mobilités (maintenance des véhicules, éco-conduite, métiers du cycle, fonctions commerciales, fonctions d’encadrement)
• Akto (gestion des déchets)
• Uniformation / Opco Santé (utilisation d’objets connectés, cybersécurité, gestes éco-responsables)
• Atlas (transition numérique)
• Afdas
• Ocapiat (+ transition alimentaire)
• Opco EP (+ transition alimentaire)
• L'Opcommerce (+ transition alimentaire).
• Jeux olympiques et paralympiques :
• Opco Mobilités (formations à l’anglais pour le transport de personnes, conduites des péniches pour la cérémonie d’ouverture)
• Akto (formation à la gestion des plateformes de réservation, langues, accueil du public)
• Afdas.

Les modalités de prise en charge sont variées et peuvent pour certains mobiliser les contributions conventionnelles, notamment pour l'Opco Santé pour sa branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Pour autant, les frais annexes sont rarement pris en charge. Seuls six OPCO (Akto, Atlas, Uniformation, EP, l’Opcommerce et Opco Mobilités) ont validé une prise en charge des coûts pédagogiques et des coûts salariaux des stagiaires, mais pas des frais annexes (déplacement, hébergement, restauration…), considérés comme complexes à instruire, surtout dans un calendrier contraint. Les rémunérations des stagiaires sont prises en compte via un forfait horaire de 11 euros chez Atlas, Opco EP et Uniformation, de 12 euros à Akto, et de 13 euros à l’Opcommerce et Opco Mobilités.



DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À LA GEPP | Août 2023

Difficultés de recrutement, métiers en tension, transitions écologique et numérique : le contexte milite pour une accentuation des démarches de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Les entreprises y sont d’ailleurs très encouragées, notamment à travers les dispositifs de financement de la formation. L’intelligence artificielle (IA), par sa capacité à analyser un grand nombre de données, ouvre de nouvelles possibilités.

MISSION FORMATION, POUR LA BRANCHE DE L’INTÉRIM COMPÉTENCES | Juillet 2023

Les conditions d’exercice du travail temporaire posent des enjeux de formation particuliers. Appelés à passer d’une mission à l’autre, de nombreux intérimaires changent aussi de métier, voire de secteur d’activité. La population intérimaire se renouvelle rapidement, ce qui nécessite de former en permanence de nouveaux entrants, souvent non-qualifiés et de plus en plus éloignés de l’emploi.

LA DOTATION POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI VERSÉE PAR FRANCE COMPÉTENCES | Juin 2023

Le décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 relatif à la dotation pour le financement de la formation apporte trois modifications importantes.

PUBLICATION D’UNE NOUVELLE RÉMUNÉRATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN FORMATION : AUGMENTATION DE LA RFF ET DE LA RFPE | Mai 2023

Les montants de la rémunération de fin de formation (RFF) et de la rémunération des formations Pôle Emploi (RFPE) sont relevés à compter du 1er avril 2023.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET RESTE À CHARGE (QUESTION PARLEMENTAIRE) | Avril 2023

Pour tenir compte de toutes les situations et ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation, seront exonérés de cette participation les demandeurs d’emploi, tout comme les salariés qui ont coconstruit un projet professionnel avec leur employeur via un abondement. Un décret en Conseil d’Etat déterminera les modalités de mise en œuvre de la participation.

JEUNESSE : ENGAGER MON ENTREPRISE SUR MON TERRITOIRE | Mars 2023

Votre entreprise souhaite s’engager dans l’insertion professionnelle des jeunes ? La communauté "Les entreprises s’engagent" vous propose la rediffusion de son workshop. Vous découvrirez, en une heure, comment votre entreprise peut s’engager pour l’emploi des jeunes sur son territoire, avec les clubs locaux "Les entreprises s’engagent".

RAPPORT DE FRANCE COMPÉTENCES | Février 2023

France compétences publie son rapport sur l'usage en 2022 des fonds de la formation professionnelle.

CRISE ÉNERGÉTIQUE : DISPOSITIF D'AIDES AUX ENTREPRISES (actualisation)| Janvier 2023

Le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un tarif électricité limité à 280€/MWh. Cette limitation est valable à partir du 1er janvier pour les TPE qui n'ont pas accès au bouclier tarifaire et qui ont renouvelé leur contrat au second semestre 2022.

Nous vous invitons à consulter le guide panorama des aides réalisé par le MEDEF, qui compile l'ensemble des aides disponibles et les modalités d'accès. 

CPF : UN MÉCANISME DE RÉGULATION ADOPTÉ DANS LA LOI DE FINANCES 2023 | Décembre 2022

Suite à un amendement déposé par le Gouvernement, la loi de finances 2023 définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 15 décembre (en application de l’article 49.3 de la Constitution), l'article 212 (page 238), crée un mécanisme de participation financière à la formation éligible du titulaire d’un compte personnel de formation. Cette participation est prévue proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. Cette participation n’est pas due par les demandeurs d’emploi ni par les titulaires de compte lorsque la formation fait l’objet d’un abondement par l’employeur. 

PDC MOINS DE 50 ET FNE : DES FONDS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION | Octobre 2022

Le PDC moins de 50 :

 A l’issue du Conseil d’administration d’Akto qui s’est déroulé au mois de septembre 2022, des fonds supplémentaires ont été alloués à la branche, à hauteur de 2,4 M€. 

Pour pouvoir bénéficier d’un budget complémentaire : les dossiers doivent être transmis à AKTO avant le 25/11/2022 et avoir reçu l’accord d’engagement d’Akto avant le 31/12/2022, étant précisé que les formations visées pourront débuter sur les deux premiers mois de l’année 2023. 

Le FNE Formation :

A l’issue de ce même Conseil d’administration, des fonds supplémentaires ont également été alloués à la branche, à hauteur de 164,9 K €.

Pour pouvoir bénéficier d’un budget complémentaire : les dossiers doivent être transmis à AKTO avant le 25/11/2022 et avoir reçu l’accord d’engagement d’Akto avant le 31/12/2022 et prévoir un parcours de formation maximum de 12 mois, soit une date de fin de formation fixée au plus tard au 31/12/2023.

à les actions de formation pourront débuter ou se poursuivre en 2023, dès lors que les dossiers auront été engagés avant le 31/12/2022. 

Les conditions du recours au FNE sont les suivantes : 

• Durée de l’action de formation : 35H minimum sauf pour les entreprises en AP/APLD ;
• Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) ne permet plus de financer 100 % des coûts pédagogiques : les entreprises de moins de 50 salariés peuvent utiliser de préférence le PDC ;
• Niveau de prise en charge : coût moyen des formations plafonné à 40 € ;
• Contribution financière de l’entreprise en fonction de sa taille : de 30 à 50 % ;
• Réouverture des demandes à tous les motifs.
  

Attention, les actions de formation obligatoires ne sont pas éligibles. Cette restriction ne devrait pas évoluer en 2023.

Fonds conventionnels :

Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent également s’appuyer sur les fonds conventionnels pour financer le reste à charge du FNE, dans la limite de leur plafond (13.000 €/ entreprise). 

RÉVISION DES NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE | Septembre 2022

France compétences vient de mettre en ligne le tableau consolidé des niveaux de prise en charge applicables depuis le 1er septembre 2022.

OCAPIAT A ENGAGÉ PRÈS DE 1,2 MILLIARD D'EUROS EN 2021| Aout 2022

L’opérateur de compétences de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche a financé plus de 60 millions d’heures de formation et engagés plus d’un milliard d’euros en 2021, selon les premières données diffusées après approbation de ses comptes annuels.

OUVERTURE NATIONALE DU SERVICE PLACE DES ENTREPRISES | Juillet 2022

Parmi la multitude d’aides publiques aux entreprises, il est parfois difficile pour les TPE et PME de trouver l’accompagnement adéquat. Face à ce constat, le service Place des Entreprises a été créé, afin de permettre aux dirigeants d’entreprise d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics. Il est désormais accessible sur l’ensemble du territoire métropolitain.

FONDS EUROPÉENS 2021-2027 | Juin 2022

La Commission a adopté son accord de partenariat avec la France, établissant une stratégie d'investissement d'un montant de 18,4 milliards d'euros au titre du financement de la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

BIENTÔT UNE ÉCOLE POUR APPRENDRE LE MÉTAVERS ! | Mai 2022

Surfant sur la vague de cet univers virtuel et dans le but que la France ne soit pas à la traîne, un «Metaverse College» devrait ouvrir ses portes en octobre dans le quartier de La Défense près de Paris.

Une école dédiée au métavers, cette plateforme numérique, présentée comme le futur d’Internet, où il est possible de mener une vie à mi-chemin entre le réel et le virtuel, va voir le jour à La Défense, à Paris.

Elle devrait faire sa première rentrée en octobre 2022. "Le Metaverse College" sera un établissement d’enseignement supérieur dédié à l’apprentissage des métiers du métavers, soit ces mondes virtuels qui feront partie intégrante du web de demain, détaille auprès de Libération Ridouan Abagri, initiateur du projet et actuel PDG du Digital College, un établissement dédié aux métiers de l’Internet qu’il a fondé en 2014.

FORMATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION | Avril 2022

La Branche des organismes de formation a défini les critères de prise en charge pour le Plan de développement des compétences, l'alternance, etc.  

Concernant le FNE : 

Les adhérents de la Branche des organismes de formation vont être destinataires d'un courrier de la Direction générale d’AKTO.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés :

Le Conseil d’administration d'Akto du 17 février dernier a priorisé l’instruction des demandes selon l’ordre suivant et dans la limite des fonds disponibles :

• En premier lieu les demandes des entreprises en Activité Partielle ou Activité Partielle de Longue Durée et ce, quelle que soit l’année de dépôt du dossier. Si votre entreprise est concernée, à réception du courrier d'Akto, nous vous invitons à en informer votre conseiller formation et, le cas échéant, à déposer le formulaire correspondant sur votre espace sécurisé.
  
  
• Pour les autres entreprises, et afin de financer le plus grand nombre de demandes, la Branche a décidé de prendre en charge exclusivement les coûts pédagogiques dans les conditions décrites ci-dessous* (hors formations d’une durée inférieure ou égale à 7 heures, rémunérations des stagiaires et frais annexes). Les demandes seront traitées dans l’ordre suivant :
• dossiers déposés en 2021 pour des formations réalisées en 2021,
• dossiers déposés en 2021 pour des formations débutées en 2021,
• dossiers déposés en 2021 pour des formations programmées en 2022.

 *La proposition de financement qui vous sera adressée, selon l’ordre d’instruction des demandes indiqué ci-dessus, sera ajustée au regard des pratiques tarifaires observées dans la Branche pour des formations similaires et dans la limite d’une prise en charge du coût pédagogique de 40 € HT/heure stagiaire, conformément aux décisions du Conseil d'administration d'Akto.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés : 
 

• Le Conseil d’administration d'Akto a décidé de prioriser l’instruction des demandes des entreprises en Activité Partielle ou Activité Partielle de Longue Durée et ce pour des dossiers déjà déposés ou de nouveaux dossiers. Si votre entreprise est concernée, à réception du courrier, nous vous invitons à en informer votre conseiller formation et, le cas échéant, à déposer le formulaire correspondant sur votre espace sécurisé.
  
  
• Pour les autres entreprises, et afin de financer le plus grand nombre de demandes, en complément de l'enveloppe FNE-Formation disponible, sera mobilisée une partie des fonds du Plan de développement des compétences :
  :
• Pour les parcours de formation avec une date prévisionnelle de début de réalisation en 2021 : prise en charge des coûts pédagogiques aux conditions ci-dessous* sans impact sur le budget de formation annuel défini par la Branche (pas de prise en charge de la rémunération et des frais annexes des stagiaires). 
  
  
• Pour les parcours de formation avec une date prévisionnelle de début de réalisation en 2022 : montants pris en charge sur l’enveloppe du Plan de développement des compétences dans la limite du budget annuel de l’entreprise défini par la Branche. Prise en charge des coûts pédagogiques aux conditions ci-dessous* (hors rémunération et frais annexes).
  
  Une proposition de financement vous sera adressée selon l’ordre d’instruction des demandes indiqué ci-dessous :
• dossiers déposés en 2021 pour des formations réalisées intégralement en 2021,
• dossiers déposés en 2021 pour des formations débutées en 2021,
• dossiers déposés en 2021 pour des formations programmées en 2022.

* La proposition de financement sera réajustée au regard des pratiques tarifaires observées dans la Branche pour des formations similaires ou dans la limite d’un plafond de 40€ HT par heure stagiaire, conformément aux décisions du Conseil d’administration d'Akto.

FRAUDES CPF | Mars 2022

Les Ministères du Travail et des Comptes publics annoncent un plan d'action pour lutter contre la fraude au CPF.

COMPÉTENCES ET MÉTIERS D'AVENIR - ADAPTER L'APPAREIL DE FORMATION DES JEUNES ET DES SALARIÉS AUX MÉTIERS DE DEMAIN | Février 2022

Premier levier des transitions numériques et écologiques, la formation des jeunes et des salariés permet de renforcer le capital humain indispensable au fonctionnement des entreprises. C’est aussi un moyen de proposer des emplois durables et de tous niveaux de qualification sur l’ensemble du territoire.
C’est également une des conditions majeures pour la réussite du plan France 2030 (34Md€, 10 objectifs prioritaires) : soutenir l’émergence des talents et accélérer l’adaptation des formations aux besoins de compétences des nouvelles filières et des métiers d’avenir.
Pour cela, le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI) a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Compétences et métiers d’avenir » dont l’enjeu est d’adapter l’appareil de formation des jeunes et des salariés aux métiers de demain.

EDEC PROSPECTIVE NUMÉRIQUE 2025 : UN ENGAGEMENT POUR LA TRANSITION NUMÉRIQUE | Janvier 2022

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Atlas, l’opérateur de compétences (Opco) des services financiers et du conseil ont signé le 11 janvier dernier un accord cadre pluriannuel portant sur la mise en œuvre d’un EDEC Numérique.

ANTICIPATION DES BESOINS EN COMPÉTENCES ET EN QUALIFICATION DANS LA FILIÈRE INFRASTRUCTURES DU NUMÉRIQUE | Décembre 2021

La France, par l’action de l’État, des collectivités et des opérateurs de téléphonie est pleinement engagée vers la généralisation de la fibre prévue d’ici fin 2025. Dans ce cadre, Élisabeth Borne ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, se sont rendus mercredi 1er décembre 2021 au Hub Nikola Tesla d’Ecouen (95) afin de signer un protocole d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) des métiers de la fibre en lien avec la filière infrastructures numériques.

PROLONGEMENT DU DISPOSITIF FNE-FORMATION EN 2022 | Novembre 2021

Le dispositif FNE-Formation se poursuit en 2022 selon les modalités d'instruction du 7 septembre 2021.

Les avenants sont en cours de signature avec les différents OPCO.

LE PLAN DE RÉDUCTION DES TENSIONS DE RECRUTEMENT : OPPORTUNITÉ POUR LA RELANCE ÉCONIMIQUE | Octobre 2021

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Premier ministre Jean Castex et la ministre du Travail Elisabeth Borne ont annoncé ce matin une série de mesures relatives à la formation professionnelle. Un budget de 1,4 Mds d’euros est prévu, dont 600 M d’euros investis dans la formation des salariés.

LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2022 | Septembre 2021

Présenté mercredi 22 septembre, le projet de loi de finances 2022 prévoit une enveloppe stable pour la mission Travail et emploi, étoffée de 500 millions d’euros dans le cadre de la mission Relance.

APPEL À PROJETS FATEA 2021 | Aout 2021

Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées 2021. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lance un appel à projets dans le cadre du Fonds d’accompagnement à la transformation des EA (FATEA) 2021. Les candidatures sont à remettre à partir du mois d’août et au plus tard le 1er octobre 2021.

APPRENTISSAGE | Juillet 2021

Les chiffres de l'apprentissage : publication de la Dares - juillet 2021.

PRESENTATION DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DANS LA SORTIE DE CRISE | Juin 2021

RELANCE | Mai 2021

LES CHIFFRES 2021 DU DIGITAL LEARNING | Mars 2021

L’ISTF (Institut supérieur des technologies de la formation) publie des résultats de sa 7ème enquête annuelle auprès de 400 professionnels de la formation Centre inffo

FONDS EUROPÉENS

Comment vous informer sur les financements européens ?

LE BAROMÈTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | Février 2021