Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.abies-formation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ABIES Formation et Conseil – SIRET 487 548 810 000 42 – 01 45 77 87 77 – 4, rue de la Saône 75014 PARIS

Créateur : ABIES Formation et Conseil

Responsable publication : Laurent VEILLER – 01 45 77 87 77

Chef de projet et Directeur artistique  : Nadia ER-RAJI – 01 45 77 87 77

Hébergeur : IONOS - https://my.ionos.fr

Crédits : FREEPIK - SHUTTERSTOCK - ENVATO - ALAMY - UNSPLASH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.abies-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.abies-formation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ABIES Formation et Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.abies-formation.com est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site www.abies-formation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ABIES Formation et Conseil s’efforce de fournir sur le site www.abies-formation.com des informations

aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles

soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.abies-formation.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.abies-formation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été

apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les services IONOS. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, ABIES Formation et Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, statistiques.

L’exploitation sur un autre site Internet ou tout autre support ou média d’un ou des textes présent sur www.abies-formation.com doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de ABIES Formation et Conseil, afin d’éviter les situations de duplicate content.

Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ABIES Formation et Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.abies-formation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ABIES Formation et Conseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.abies-formation.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ABIES Formation et Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ABIES Formation et Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.abies-formation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ABIES Formation et Conseil. Cependant, ABIES Formation et Conseil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.abies-formation.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.

- Sous Edge : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois petits points). Sélectionnez Paramètres. Puis allez sur l’onglet Confidentialité et Sécurité. Dans la section Cookies, choisissez de bloquer les cookies.

- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin cochez la case pour bloquer les cookies.

- Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un

rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

- Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.abies-formation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

- Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.

10. Lexique

· Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

· Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

ABIES Formation et Conseil porte une attention particulière à la protection de la vie privée. Afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que

nous collectons.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

ABIES Formation et Conseil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.abies-formation.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

1. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants sont collectés :

Informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.), Informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.), Informations de

géolocalisation.

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site www.abies-formation.com.

Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

2. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire de contact, inscription à la newsletter, formulaire de commande.

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour assurer le suivi de vos demandes et inscriptions.

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et www.abies-formation.com, lors de vos visites sur le site. Les renseignements ainsi collectés le sont pour établir des statistiques de visites.

2.1 Droit d’opposition et de retrait

ABIES Formation et Conseil s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements

personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter ABIES Formation et Conseil, à l’adresse postale : 4, rue de la Saône 75014 PARIS.

Téléphone : 01 45 77 87 77 – Courriel : client@abies-formation.com.

2.2 Droit d’accès

ABIES Formation et Conseil s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera auprès de ABIES Formation et Conseil, à l’adresse postale : 4, rue de la Saône 75014 PARIS.

Téléphone : 01 45 77 87 77 – Courriel : client@abies-formation.com.

2.3 Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d’un an. Les personnes travaillant pour ABIES Formation et Conseil sont tenues de respecter la confidentialité de

vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Sauvegarde informatique.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.abies-formation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, ABIES Formation et Conseil s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

3. Législation

ABIES Formation et Conseil s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).